Confidentialité
Responsable du traitement : Daniel Dan – helloihaveaquestion@laposte.net. Sceau est un logiciel indépendant ; cette page dit quelles données ce site traite, pourquoi et pendant combien de temps.
Pages de sceau
Une page de sceau (/V/…) montre ce que la personne qui a signé avec l'appli Sceau a choisi de publier : le nom qu'elle déclare, la mention, le type de réserve, la date de signature et, le cas échéant, le caractère de démonstration. N'importe quel utilisateur de l'appli peut publier, sans compte : ces informations ne sont pas vérifiées par ce site. Elles sont chiffrées sur le serveur avec une clé propre au sceau ; à côté, le serveur ne garde qu'une empreinte du code de retrait (jamais le code lui-même). Elles sont conservées jusqu'à l'échéance choisie (1 mois à 10 ans), puis effacées automatiquement, ou dès que le signataire retire le sceau. Base légale : le consentement du signataire, qu'il retire à tout moment depuis l'appli. Si votre nom a été publié par quelqu'un d'autre, utilisez « Signaler cette page » : la page est effacée après examen. La page n'est lisible qu'avec la clé d'accès contenue dans le QR et imprimée sur le cachet : le serveur ne la garde pas : il ne s'en sert qu'au moment où quelqu'un ouvre la page avec elle, puis l'oublie. Une copie de la base de données, même avec les clés du serveur, ne permet donc pas de lire les pages.
PDF déposés pour vérification
Un PDF déposé sur « Vérifier un PDF signé » est traité en mémoire le temps de la vérification, puis effacé : il n'est jamais enregistré ni journalisé, et le résultat n'est montré qu'à la personne qui a déposé le fichier. La vérification n'appelle aucun service extérieur.
Adresses IP
Pour limiter les abus (milliers de dépôts de PDF ou de publications, essais d'identifiants à la chaîne), le serveur compte les requêtes par adresse IP. Ce compteur ne vit qu'en mémoire, une heure au plus, puis disparaît : il n'est jamais écrit sur disque. Il n'existe aucun journal d'accès ; le frontal HTTPS garde seulement ses messages d'erreur techniques, dont l'adresse IP et l'adresse de la page sont retirées. Base légale : l'intérêt légitime de protéger la sécurité et la disponibilité du service.
Hébergement, cookies et tiers
Le site est hébergé chez Oracle Cloud Infrastructure, dans la région de Francfort (Union européenne), dans le cadre de l'accord de traitement des données d'Oracle. Oracle est une société américaine : ses filiales peuvent être soumises à des demandes d'autorités des États-Unis ; un éventuel transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans cet accord. Le nom de domaine est fourni par DuckDNS, qui ne voit que les résolutions de nom, pas les pages consultées. Les certificats HTTPS sont délivrés par Let's Encrypt, à qui aucune donnée de visiteur n'est transmise. Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucun service tiers n'est chargé dans les pages.
Signalements et messages
Si vous signalez une page ou écrivez au contact, votre courriel (votre nom, votre adresse, le motif et ce que vous expliquez, parfois le nom d'une autre personne) arrive dans la boîte de l'éditeur. Il sert uniquement à traiter votre demande : examen, réponse motivée, retrait éventuel de la page. Base légale : l'intérêt légitime de faire respecter les conditions d'utilisation, et vos droits si la demande vous concerne. Il est conservé 12 mois après la clôture du dossier, puis supprimé. Aucune copie n'est faite sur le site.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à helloihaveaquestion@laposte.net.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).