Télécharger Sceau

Ce que fait Sceau

Sceau signe un PDF avec la puce de votre carte eID et votre code PIN. La carte utilise sa clé de signature, liée à un certificat qualifié : c'est une signature électronique qualifiée, qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne (règlement eIDAS, article 25). Tout lecteur PDF qui contrôle les signatures (Adobe Acrobat Reader, par exemple) peut la vérifier. La date et l'heure de la signature sont certifiées par un horodatage qualifié du service de l'État belge (BOSA). Sceau y ajoute un cachet visible : votre nom, la mention choisie (« Pour accord », « Lu et approuvé », avec ou sans réserves) et un QR. Votre document ne quitte jamais votre ordinateur : c'est vous qui l'envoyez au destinataire. Si vous le choisissez, Sceau publie sur ce site une page du sceau (nom, mention, type de réserve, date) vers laquelle mène le QR.

Ce qui n'a pas de valeur juridique

La clé de démonstration ; la page publique d'un sceau, dont les informations (nom, mention) sont déclarées par le signataire et non vérifiées par ce site ; et le contrôle « Vérifier un PDF signé » de ce site, qui vérifie que le document n'a pas changé mais n'est pas une validation officielle (pour cela : le validateur de l'Union européenne ou Adobe Acrobat Reader). À savoir aussi : les signatures faites avec la carte portent un horodatage qualifié du service de l'État belge (BOSA), si bien que leur date et leur heure font foi ; seule la clé de démonstration utilise l'heure de votre ordinateur. Sceau ne donne pas de conseil juridique : en cas d'enjeu, consultez un professionnel.

Téléchargements – version 1.1.0

Les installateurs ne sont pas signés par Apple ni par Microsoft (c'est payant) : votre système affichera un avertissement à la première ouverture. Ne téléchargez Sceau que depuis cette page, et vérifiez d'abord que l'empreinte SHA-256 du fichier est bien celle indiquée : sur macOS « shasum -a 256 fichier », sur Windows « certutil -hashfile fichier SHA256 », sur Linux « sha256sum fichier ».

Télécharger et utiliser Sceau, c'est accepter ses conditions d'utilisation. Conditions d'utilisation et mentions légales

Mode d'emploi avec votre carte eID

Ce qu'il vous faut

Votre carte d'identité belge (eID) et son code PIN ; un lecteur de carte (USB, ou intégré à l'ordinateur) ; un ordinateur sous macOS, Windows ou Linux.

1. Installer le logiciel eID officiel

Téléchargez-le gratuitement sur eid.belgium.be (SPF BOSA), installez-le, branchez le lecteur et insérez votre carte. Pour vérifier que tout fonctionne, ouvrez l'« eID Viewer » installé avec lui : il doit afficher votre carte. Sceau a besoin de ce logiciel pour parler à la carte ; il ne l'embarque pas.

2. Installer Sceau

macOS : ouvrez le .dmg et glissez Sceau dans Applications. À la première ouverture, macOS refuse une appli non signée : ouvrez Réglages Système, Confidentialité et sécurité, puis « Ouvrir quand même ». Windows : lancez le .msi ; si SmartScreen s'affiche, cliquez « Informations complémentaires » puis « Exécuter quand même ». Linux : « sudo apt install ./sceau_…_amd64.deb ».

3. Préparer le document

Ouvrez Sceau, puis votre PDF. Choisissez la mention (« Pour accord », « Lu et approuvé »…) et, s'il y en a, vos réserves : elles sont ajoutées au document en annexe et signées avec lui. Cliquez sur la page pour placer le cachet, ajustez sa taille. Vous pouvez y mettre votre propre dessin d'armoirie.

4. Signer avec la carte

Choisissez « Carte eID », décidez si le sceau doit être publié sur ce site et pour combien de temps, puis cliquez « Signer » et choisissez où enregistrer le PDF signé. Tapez votre code PIN quand il est demandé (dans Sceau ou dans une fenêtre du logiciel eID). Sceau utilise la clé « signature » de la carte, jamais la clé d'authentification. Il vérifie aussitôt le PDF signé et l'affiche. La date et l'heure de la signature sont certifiées par le service d'horodatage qualifié de l'État belge (BOSA) : il faut donc une connexion internet au moment de signer.

Bon à savoir : un PDF signé avec la carte contient votre certificat, et celui-ci inclut votre numéro de registre national. Toute personne qui reçoit le document peut le lire. Sceau, lui, ne l'affiche, ne l'enregistre et ne le publie jamais. Trois erreurs de PIN bloquent la carte : il faut alors le code PUK, à demander à votre commune.

5. Envoyer et faire vérifier

Envoyez vous-même le PDF signé (e-mail, clé USB…). Le destinataire peut scanner le QR du cachet pour ouvrir la page du sceau, déposer le PDF sur « Vérifier un PDF signé » de ce site pour contrôler qu'il n'a pas été modifié, ou ouvrir le panneau Signatures d'Adobe Acrobat Reader.

6. Retirer une page de sceau

Dans Sceau, « Retirer de la page de vérification » efface aussitôt la page : Sceau a gardé sur votre ordinateur le code de retrait secret de ce sceau. Sans ce code (autre ordinateur, réinstallation), écrivez au contact en bas de page. Le PDF signé reste valable.

Sans carte ou pour essayer : choisissez « Clé de démonstration ». Le résultat est marqué comme démonstration et n'a aucune valeur de signature.

En cas de problème

« Logiciel eID introuvable » : installez ou réinstallez le logiciel eID (étape 1) puis relancez Sceau. Carte non lue : rebranchez le lecteur et vérifiez avec l'eID Viewer. Sous Linux, le service de lecture de cartes (pcscd) doit être actif.

Licences des composants

Sceau est gratuit mais n'est pas un logiciel libre (voir les conditions). Il incorpore des composants libres, dont la bibliothèque de signature DSS de la Commission européenne, sous licence LGPL 2.1 : vous pouvez la remplacer par votre propre version dans le dossier de l'appli. Le texte de la LGPL et le code source de DSS sont téléchargeables ci-dessous ; la liste complète des composants et de leurs licences est dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES fourni avec l'appli.

  • LGPL-2.1.txt
    Empreinte SHA-256 : 20e50fe7aae3e56378ebf0417d9de904f55a0e61e4df315333e632a4d3555d95
  • dss-sources-1.1.0.zip
    Empreinte SHA-256 : 6ff562936dac5678adf0e16debd38fa38ea1e4f5ca652a522fe4c0d71a189303