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Copyright: © 2026 Daniel Dan. Tous droits réservés. Logiciel gratuit, voir LICENSE.
License: Sceau – Licence d'utilisation (LicenseRef-Sceau-Freeware)
Version du 2026-10-11

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1. Gratuité et usage. Sceau est fourni gratuitement. Vous pouvez l'installer et l'utiliser, à des fins privées ou
   professionnelles, sur autant d'ordinateurs que vous le souhaitez.

2. Propriété. Le logiciel reste la propriété de son éditeur. Vous ne pouvez pas le vendre, le louer, le modifier,
   le décompiler (sauf dans les limites que la loi autorise malgré cette clause), ni le redistribuer. Pour le partager,
   donnez l'adresse https://sceau-dan.duckdns.org/telecharger, d'où l'on télécharge toujours une version authentique.

3. Composants libres. Sceau incorpore des composants publiés sous leur propre licence (notamment EU DSS sous
   LGPL-2.1, PDFBox sous Apache-2.0, ZXing sous Apache-2.0, Bouncy Castle sous licence MIT). Ces composants restent
   régis par leur licence, que la présente licence ne restreint pas ; voir THIRD-PARTY-NOTICES.md et licenses/. En
   particulier, vous pouvez remplacer la bibliothèque DSS par une version modifiée (LGPL-2.1, section 6).

4. Absence de garantie. Sceau est développé à titre privé et non commercial par un particulier, et fourni « tel
   quel », sans garantie d'aucune sorte : ni qu'il fonctionne sans erreur, ni qu'il convienne à un usage particulier,
   ni qu'une signature produite soit acceptée par un destinataire, une administration ou un juge.

5. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des
   dommages directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
   Sceau, y compris en cas de faute lourde. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, ni aux
   dommages résultant d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ni lorsque la loi l'interdit.

6. Conditions d'utilisation. L'utilisation du site et la publication de pages de sceau sont régies par les
   conditions d'utilisation : https://sceau-dan.duckdns.org/conditions

7. Droit applicable. Droit belge ; tribunaux du domicile de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.

Contact : helloihaveaquestion@laposte.net

